Elections ou désignations : La France a connu, depuis 1787, 57 renouvellements officiels de Municipalités et compte tenu des démissions, des décès en cours de mandat, des dissolutions ou des révocations dont nous venons de parler, c'est à 89 que se dénombrent les élections municipales à Croissy. Sur une période de 210 ans, c'est un score honorable.
En novembre 1792, la Convention prescrit le renouvellement des municipalités, Le suffrage universel masculin est institué.
La Constitution de 1795 va supprimer les municipalités communales de moins de 5000 habitants, pour les regrouper en municipalités de canton. Les habitants de Croissy élisent un agent communal qui les représentera, Le premier de ceux-ci sera Bénigme May, notre curé, qui entre temps a prêté le serment civique, en janvier 1791.
A la tête de cette nouvelle municipalité de canton, nous ne trouvons plus un maire, mais un président, élu par les délégués, doublé d’un commissaire nommé par le Directoire. Le dernier de ces agents communaux, qui sera maire, théoriquement lors du rétablissement des communes est Jean Chanorier, et nous sommes revenus à nos municipalités.
En 1800, les 38000 communes anciennes formules sont donc rétablies, et nous retrouvons notre maire à Croissy, mais il est nommé par le préfet.
En 1831, Les conseillers sont élus par les “plus imposés de la commune”, le maire est nommé par le préfet, mais avec l’obligation de le prendre au sein du conseil. Ce conseil est renouvelable par moitié tous les 3 ans.
En 1848, le suffrage censitaire est supprimé, le maire est élu par le conseil municipal, lui même élu au suffrage universel masculin. 3 ans de résidence dans la commune sont nécessaires, pour être électeur.
En 1852, le conseil municipal est toujours élu au suffrage universel, mais le maire et les adjoints sont nommés par l'Etat, en la personne du préfet.
En 1855, le maire et les conseillers sont renouvelables tous les 5 ans
En 1865, le maire et les adjoints peuvent être choisis en dehors des membres du conseil.
En 1876, il est précisé que le maire est élu par le conseil municipal.
Il faut attendre le 5 avril 1884, pour trouver une véritable loi municipale, qui régit pour l'essentiel, le fonctionnement des assemblées locales actuelles, notamment le nombre de conseillers en fonction du nombre d'habitants de la commune. Le mandat est de 4 ans.
En 1929, le mandat est porté à 6 ans
En
1945, les femmes sont admises à voter, le suffrage est
réellement universel.
En 1947, le scrutin est proportionnel avec panachage.
En 1959, le scrutin devient majoritaire à 2 tours, avec panachage.
En 1982, le scrutin est mixte, majoritaire avec dose de proportionnelle. C'est celui qui nous régit actuellement.
Pas moins de 100 lois, 60 décrets et 20 ordonnances, composent la législation municipale depuis 1790. Sans entrer dans le détail, nous allons tenter de faire ressortir les traits marquants ayant des répercussions sur la durée des mandats et le mode de désignation des maires.
Nous avons connu des périodes troubles dans nos municipalités. Entre 1800 et 1878 se succèdent, le Consulat (1799/1802), Bonaparte, Consul à vie (1802/1804), le Premier Empire (1804/1814), la Restauration (1814/1815), les Cent-jours (1815), Louis XVIII (1815/1824), Charles X (1824/1830), Louis-Philippe (1830/1848, la 2ème République (1848/1852), le Second-Empire (1852/1870), le début de la 3ème République. Durant ces 78 ans, 20 lois, Sénatus-consultes, Décrets, Ordonnances et Arrêtés ont modifié les règles électorales.
Les mandats sont passés de 2 à 10 ans, puis à 5, à 6, à 3, de nouveau à 5, puis retour à 3 ans pour finir à 4 ans, jusqu'en 1919.
Les maires et adjoints, étant tour à tour , nommés par le Pouvoir hors du conseil, au sein du conseil, élus par l'ensemble des électeurs, élus par le conseil en son sein, comme aujourd'hui.
Il est très difficile de suivre toutes ces mutations, la palme de l'adaptation, appartient incontestablement à Claude BOUDIN, homme d'affaires du Marquis d'ALIGRE.
1813 - 1816 : LE RÉGIME CHANGE 4 FOIS, LE MAIRE RESTE EN PLACE.
Maire par "accident" en 1813, suite au désistement du Marquis, nommé par le préfet, à son corps défendant, il prête serment à l'Empereur le 19 décembre 1813. Le 9 octobre 1814, il jure fidélité au roi Louis XVIII. Le 20 avril 1815, il se rallie à l'Empereur. Le 28 avril 1816, il est maintenu par le pouvoir, au retour de Louis XVIII, avant de démissionner pour des raisons personnelles le 21 juillet 1816. Les discours que ce maire tient les 9 octobre 1814 (page 21) et 28 avril 1816, sont bien sûr à replacer avec l'emphase de l'époque, mais il est incontestable que le siège de maire était pour le moins inconfortable.
Un de ses successeurs, Charles Antoine ARNOULT, subit les mêmes contraintes politiques. Nommé le 13 janvier 1828, suite au décès de son prédécesseur Jean-Baptiste THOMAS, il fait serment au roi Charles X et jure obéissance à la Charte constitutionnelle et le 19 septembre 1830, il prête serment à Louis-Philippe, roi des Français. La "mutation" était là moins acrobatique, mais il fallait s'adapter.
1848 - LA RÉVOLUTION DE 48 AMÈNE 4 MAIRES EN MOINS DE 6 MOIS.
Cela se passera moins bien pour Louis-Philippe FRADIN qui, nommé par le préfet, mais au sein du conseil élu le 13 août 1843, prête serment à Louis-Philippe, roi des Français et se voit révoqué avec tout son conseil par le Juge de Paix le 1er avril 1848, au nom de la République. Révoqué avec son conseil, n'est pas tout à fait exact, puisque le Juge de Paix, Désiré MAURIS installe le 6 avril 1848 Henri SOYER, maire provisoire avec Antoine CHATENAY, adjoint provisoire et 11 conseillers adjoints à ceux en exercice.
Le 7 avril 1848, un arrêté préfectoral dissout le conseil nommé le 6 avril et nomme 12 conseillers nouveaux, Jacques-Charles d'EPREMESNIL, maire provisoire et Louis PÉRON adjoint tout aussi provisoire.
Le 30 juillet 1848, élections officielles, dans toute la France, pour le renouvellement intégral des Municipalités. Louis PÉRON est élu maire et Louis-Philippe FRADIN, adjoint, par le conseil lui même élu.
Le 26 mars 1852, un décret du Prince Louis-Napoléon, Président de la République, définit que les maires et adjoints seront nommés par les préfets, dans les communes de moins de 3000 habitants. Celui-ci confirme Louis PÉRON, maire et FRADIN adjoint et le 12 mai 1852, ils jurent obéissance et fidélité au Prince Président.
Le 2 avril 1852, renouvellement intégral des municipalités. 2 octobre, installation du nouveau conseil et confirmation de la nomination de PÉRON, maire et FRADIN adjoint, par le préfet.
Le 20 février 1853, le conseil est réuni en vertu d'une circulaire du préfet et jure obéissance à la Constitution et fidélité à l'Empereur, PÉRON, maire et FRADIN adjoint en tête.
Louis PÉRON décède en cours de mandat le 27 juillet 1856, arrêtant tragiquement, là cette valse des "investitures".
1870 - LA FIN DU SECOND-EMPIRE BOULEVERSE LE CONSEIL, LE MAIRE RESTE EN PLACE.
Nicolas MARQUET, a lui aussi ce problème de "cohabitation". Nommé maire par arrêté préfectoral du 5 novembre 1861, suite à la démission de son prédécesseur, Jean-Charle BONNET, il prête serment à l'Empereur.
Le décret Impérial du 22 juin 1865 qui prescrit le renouvellement intégral des municipalités, pour le 13 juillet, permet l'élection de 12 conseillers.
Le 17 septembre 1865, le préfet confirme la nomination de MARQUET maire et de Nicolas BÉMONT adjoint.
Le renouvellement intégral de 1870 amène 6 nouveaux conseillers,sur les 12 membres élus. MARQUET et BÉMONT, sont nommés, au sein du conseil et renouvellent leur fidélité à l'Empereur.
La Loi du 14 avril 1871 dissout les conseils de 1870 et les élections républicaines du 3 mai 1871 confirment la majorité du conseil sortant, le maire MARQUET et son adjoint BÉMONT sont élus par ce nouveau conseil.
La loi du 20 janvier 1874 décrète que les conseils seront maintenus mais que les maires et adjoints seront nommés par le préfet. MARQUET et BÉMONT sont confirmés et restent en place.
La loi du 4 novembre 1874 prescrit le renouvellement des conseils, celui de Croissy est mis en place le 13 décembre 1874, nous retrouvons MARQUET et BÉMONT comme maire et adjoint.
Le pauvre MARQUET doit encore subir une nouvelle avanie.
Le Vésinet, simple hameau, a demandé son érection en tant que commune et malgré l'opposition du Pecq et de Croissy qui se voient amputés d'une partie de leur territoire, la loi du 31 mai 1875, officialise cette nouvelle commune et le conseil municipal de Croissy est non seulement dissous, mais du fait de la diminution de la population, le nombre de conseillers de 16 est ramené à 12.
Le 25 juillet, ces 12 conseillers sont élus et le 21 septembre Jules COLOMBIER est nommé maire et remplace MARQUET.
Ensuite les choses se normalisent. La loi fondamentale du 5 avril 1884 définit l'organisation municipale sur des bases dont certaines sont encore en vigueur aujourd'hui. Le mandat du conseil est porté à 4 ans et le maire et le ou les adjoints sont élus par le conseil, en son sein.
La guerre de 1914/1918 rompt la régularité de ces échéances. Les élections de 1916 ne peuvent avoir lieu et sont ajournées jusqu'en 1919.
En 1929, la loi du 10 avril porte le mandat à 6 ans et là encore la guerre de 1940 modifie cet échelonnement.
L'Etat français du Maréchal Pétain, par un décret du 16 novembre 1940, précise que les conseillers seront désignés par le préfet et le maire nommé.
Il faut attendre les élections de 1947, définies par la loi du 19 janvier 1946, pour retrouver le conseil élu avec un mandat de 6 ans et un maire et des adjoints élus par le conseil en son sein.
Ces périodes "troubles" étaient dues aux changement de régime. Mais d'autres causes internes pouvaient secouer nos institutions municipales.
En 1885, suite à la démission d'Etienne ROUDILLON, le conseil est convoqué pour le 16 août 1885; sur 16 élus, 6 seulement se présentent : l'élection du maire est ajournée.
Nouvelle convocation pour le 27 août; PLAILLY, quoique absent, est proclamé maire, mais ne peut être installé. Louis DEBLED, élu adjoint, refuse la fonction.
Nouvelle convocation pour le 6 septembre; PLAILLY, toujours absent, ne peut être proclamé maire. Par lettre au préfet, il refuse la fonction et démissionne du conseil.
DEBLED qui avait refusé le poste d'adjoint, est nommé pour exercer provisoirement la fonction de maire.
Le 27 septembre, élection partielle, pour remplacer PLAILLY démissionnaire, Etienne ROUDILLON, qui rappelons le, avait démissionné, en tant que maire et même du conseil le 7 juillet, est élu au 1er tour de cette partielle. Le 11 octobre toujours de cette même année 1885, il est de nouveau élu maire par le conseil, il accepte, pour démissionner de nouveau le 2 mai 1886.
Les élections n'étaient pas simples à Croissy.
En 1824, le 7 janvier, Pierre EGASSE, maire est obligé de démissionner, en butte aux attaques continuelles de ses conseillers, de la population et ... du curé.
Comme on le voit, la fonction de maire n'était pas de tout repos à Croissy; la preuve, sur nos"45 maires",(pour être exact, il faut préciser que nous avons eu 45 élections de nouveaux maires, mais compte tenu que certains l'ont été plusieurs fois, avec des interruptions, nous n'avons eu, en réalité, que 41 personnes.), donc sur nos 45 maires, 14 ont démissionné, 2 l'ont été à titre provisoire, 1 a été révoqué et 1 a subi la dissolution du conseil. Sur les 27 restants, 7 sont morts en cours de mandat; par conséquent, 20 seulement sont allés au terme normal de leur mandat.
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réservés La Mémoire de Croissy
mise à jour 17 mars 2003